Droit social

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  Año 2016, Número 11

  • "Peut mieux faire".

    Paul-Henri Antonmattei

    págs. 877-879

    

  • Principe de neutralité dans l'entreprise.

    Yannick Pagnerre

    págs. 880-885

    

  • L'ordre public social a-t-il un avenir?

    Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier, Geneviève Pignarre

    págs. 886-891

    

  • La négociation collective dans le droit de la durée du travail.

    Françoise Favennec-Héry

    págs. 892-897

    

  • Le forfait en jours après la loi du 8 août 2016.

    Philippe Florès

    págs. 898-902

    

  • Le réferendum en entreprise comme voie de secours.

    Franck Petit

    págs. 903-906

    

  • "Les damnés de la terre", électeurs pour leur propre misère: ou comment l'article L. 2232-12 du code du travail favorise une collusion "minorité syndicale/employeur".

    Daniel Boulmier

    págs. 907-911

    

  • Grande accélération et droit à la déconnexion.

    Jean-Emmanuel Ray

    págs. 912-920

    

  • La santé au travail après la loi du 8 août 2016.

    Sophie Fantoni, Franck Héas, Pierre Yves Verkindt

    págs. 921-927

    

  • Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois.

    Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge

    págs. 928-932

    

  • Chronique d'actualité du droit de la négociation: commentaire de la loi du 8 août 2016.

    Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras

    págs. 933-946

    

  • Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant?

    Jean-Pierre Chauchard

    págs. 947-956

    

  • La "modulation" du temps de travail.

    Pascal Lokiec

    págs. 957-962

    

  • CDD, inaptitude d'origene non professionnelle et obligation de reprendre le paiement des salaires: l'instrumentalisation du principe d'égalité de traitement par la Cour de casation.

    Jean Mouly

    págs. 963-965