Revue de droit du travail

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  Año 2007, Número 10

  • Controverse

    • La loi "continuité du service public des transports terrestres de personnes": bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève?

      Jean-Emmanuel Ray, Eric Millard

      págs. 560-565

      

  • Études

    • La GPEC: au-delà du rapport Rouilleault

      Henri Rouilleault (entrevistado), Tiennot Grumbach, Laurène Joly, Antoine Lyon-Caen, Tatiana Sachs

      págs. 566-570

      

    • Mobilité internationale des salariés et loi applicable au contrat de travail

      Stéphanie Guedes da Costa

      págs. 571-578

      

  • Chroniques

    • Renonciation de l'employeur à une clause de non-concurrence

      Jean Pélissier

      págs. 579-580

      

    • Dopage et rupture du contrat de travail à durée déterminée

      David Jacotot

      págs. 580-581

      

    • Article L. 122-12 du Code du travail: conditions d'application

      Philippe Waquet

      págs. 582-583

      

    • Application volontaire de l'article L. 122-12 du Code du travail et unité économique et sociale

      Philippe Waquet

      pág. 584

      

    • Retour sur le contrôle du motif économique de licenciement

      Alexandre Fabre

      págs. 585-586

      

    • "Trouble objectif dans l'entreprise" et libertés collectives du salarié

      Thérèse Aubert-Monpeyssen

      págs. 586-588

      

    • Pouvoir disciplinaire et liberté de l'employeur: à propos d'une décision récente

      Corinne Sachs-Durand

      págs. 588-590

      

    • Intérêt de l'entreprise et vie privée du salarié: une protection inégale?

      René de Quénaudon

      págs. 590-591

      

    • Subventionner plus pour travailler plus

      Vincent Bonnin

      págs. 591-593

      

    • Droits et obligations respectifs de l'employeur et du salarié dans la fixation de la date des congés

      Marc Véricel

      págs. 594-595

      

    • Calcul du salaire du travailleur à domicile

      Marc Véricel

      pág. 594

      

    • Exigences requises d'un avantage salarial institué par un usage d'entreprise

      Geneviève Pignarre

      págs. 595-597

      

    • La recevabilité de l'action syndicale contrariée par l'originalité de la négociation préélectorale

      Sophie Nadal

      págs. 597-598

      

    • Les prérogatives d'une union syndicale: une liberté syndicale encadrée

      Hélène Tissandier

      págs. 599-600

      

    • Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales: à la recherche d'un critère d'incompatibilité

      Manuela Grévy

      págs. 600-601

      

    • Une question d'économie politique de la justice: l'évaluation et l'imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

      Tiennot Grumbach, Évelyne Serverin

      págs. 601-606

      

    • Aide juridictionnelle et droit à l'assistance d'un avocat

      Philippe Waquet

      págs. 606-607

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • Libéralisation du commerce et justice sociale: lectures croisées d'une étude menée conjointement par le BIT et l'OMC

      Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Karl Klare, Xiaoli Man

      págs. 608-615

      

    • Victimes de guerre et des persécutions: la Cour de justice entre justice et injustice

      Prodromos Mavridis

      págs. 616-621