Revue de droit du travail

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  Año 2007, Número 1

  • Controverse

    • Que penser du "contrat de travail unique"?

      Xavier Lagarde, Antoine Jeammaud

      págs. 8-13

      

  • Études

    • Des chambres d'allaitement aux crèches d'entreprise

      Martine Herzog-Evans

      págs. 14-18

      

    • La liberté d'entreprendre au pays des droits fondamentaux

      Véronique Champeil-Desplats

      págs. 19-25

      

  • Chroniques

    • Prise d'acte par le salarié d'une rupture d'un contrat à durée déterminée: obligation déclarative de l'employeur

      Jean-Paul Domergue

      págs. 26-28

      

    • Résiliation judiciaire et autres cas de rupture du contrat de travail

      Tiennot Grumbach, Jean Pélissier

      págs. 28-30

      

    • Harcèlement moral et perturbation pour longue absence: la cause première du licenciement s'impose

      Emmanuel Dockès

      págs. 30-32

      

    • L'ordre des licenciements en matière de licenciement pour motif économique

      Philippe Waquet

      págs. 32-33

      

    • Licenciement pour motif économique ou licenciement pour motif personnel

      Philippe Waquet

      págs. 33-34

      

    • Contrat de chantier et licenciement économique

      Philippe Waquet

      págs. 34-35

      

    • Transfert d'une entité économique et ruine du fonds de commerce

      Philippe Waquet

      pág. 35

      

    • Compte-rendu du colloque d'Athènes

      Thérèse Aubert-Monpeyssen, Corinne Sachs-Durand

      págs. 36-37

      

    • Requalification d'un contrat à durée déterminée et relations entre employeurs successifs

      Philippe Waquet

      pág. 36

      

    • Harcèlement et discrimination en droit interne et en droit communautaire: brèves remarques

      Corinne Sachs-Durand

      págs. 38-39

      

    • Des droits disciplinaires applicables au chirurgien-dentiste salarié et du titulaire de l'"auctoritas" disciplinaire

      René de Quénaudon

      págs. 39-41

      

    • La Cour de cassation censure elle aussi le régime d'équivalence dans les hôtels, cafés et restaurants

      Marc Véricel

      págs. 42-43

      

    • La réglementation nationale relative au paiement du congé annuel doit assurer la prise effective du congé par le salarié

      Marc Véricel

      págs. 43-44

      

    • L'employeur est tenu de s'acquitter de l'intégralité du salaire ...

      Geneviève Pignarre

      págs. 44-46

      

    • Recours aux CDD et identification du droit conventionnel applicable à l'entreprise

      Sophie Nadal

      págs. 47-48

      

    • Un action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l'emploi?

      Hélène Tissandier

      págs. 48-50

      

    • Fonctionnaire détaché: une brèche dans le statut protecteur

      Manuela Grévy

      págs. 50-51

      

    • Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation

      Évelyne Serverin

      págs. 51-53

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • Représentativité syndicale et négociation collective (suite et fin)

      Mia Rönnmar, Teun Jaspers, Jesús Lahera Forteza

      pág. 54

      

    • La directive communautaire relative au regroupement familial ne viole pas les droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne, dont fait partie le droit au respect de la vie familiale

      Sophie Robin-Olivier

      págs. 61-63