Revue de droit du travail

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  Año 2010, Número 5

  • Controverse

    • Quelle représentativité pour les organisations patronales?

      Michel Offerlé, Lucien Flament

      págs. 269-275

      

  • Études

    • Les nouvelles règles sur la représentativité: l'évaluation de la Cour de cassation

      Jean-Marc Béraud

      págs. 276-284

      

    • L'information et la consultation des représentants des travailleurs lors de la restructuration d'un groupe: À propos de l'arrêt "Fujitsu Siemens", CJCE 10septembre 2009

      Stéphane Vernac

      págs. 285-289

      

  • Chroniques

    • Quelle protection pour la salariée pendant les quatres semaines consécutives à l'expiration de son congé de maternité?

      Delphine Gardes

      págs. 290-292

      

    • Le portage salarial: une sécurisation inaboutie

      Jean Pélissier

      págs. 292-294

      

    • Synthèse de l'étude réalisée par le Conseil économique social et environnemental sur les cellules de reclassement

      Pascale Etiennot

      págs. 294-297

      

    • "Causes (économiques) enchevêtrées"

      Frédéric Géa

      págs. 297-298

      

    • Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire: influence ou indifférence?

      Patrice Adam

      págs. 299-301

      

    • Preuve des infractions au repos dominical: absence de nécessité d'un procès-verbal de l'inspecteur du travail

      Marc Véricel

      pág. 302

      

    • L'obligation patronale de sécurité de résultat: un régime renforcé

      Marc Véricel

      págs. 303-304

      

    • Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail: le salarié contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur

      Marc Véricel

      pág. 304

      

    • Souffrance au travail et réparation des risques professionnels

      Geneviève Pignarre

      págs. 305-307

      

    • La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire

      Georges Borenfreund

      págs. 308-311

      

    • À quell date intervient le licenciement d'un salarié (protégé)?

      Pierre Bourdon

      págs. 311-314

      

    • Annulation des élections professionnelles: continuité et rupture

      Elsa Peskine

      págs. 314-315

      

    • À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps jurisdictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010

      Évelyne Serverin

      págs. 316-320

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • Les droits des conflits collectifs (seconde partie)

      Matteo Corti, Alessandra Sartori, Aristea Koukiadaki, Aiqing Zheng

      págs. 321-331