Revue de droit du travail

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  Año 2012, Número 1

  • Controverse

    • À quoi sert le comité d'entreprise européen?

      Élodie Béthoux, Rachid Brihi

      págs. 9-16

      

  • Études

    • Le respect de la liberté religieuse dans l'entreprise

      Chantal Mathieu-Géniaut

      págs. 17-23

      

    • La propriété de l'emploi: genèse d'une notion doctrinale

      Bruno Silhol

      págs. 24-30

      

  • Chroniques

    • Changement d'horaires et droits fondamentaux du salarié

      Sébastien Tournaux

      págs. 31-32

      

    • Analyse d'un avenant inséré dans le contrat de travail d'un rugbyman: entre droit du travail, droit civil et règlement sportif

      David Jacotot

      págs. 33-34

      

    • La convention de reclassement personnalisé n'exclut pas la priorité de réembauche

      Alexandre Fabre

      págs. 34-36

      

    • Difficultés économiques de l'entreprise et légèreté blâmable de l'employeur

      Alexandre Fabre

      págs. 37-39

      

    • La mise en place mondiale d'un dispositif d'alerte professionnelle est-elle juridiquement possible?

      René de Quénaudon, Marie-José Gomez-Mustel

      págs. 39-42

      

    • Forfaits-jour: conséquence d'une conclusion avec un salarié ne relevant pas d'une catégorie professionnelle visée par l'accord collectif

      Marc Véricel

      págs. 42-43

      

    • Obligation patronale de sécurité de résultat: l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité

      Marc Véricel

      págs. 44-45

      

    • La visioconférence: un nouveau mode de réunion des comités centraux d'entreprise

      Fabrice Signoretto

      págs. 46-47

      

    • Respect, courtoisie et liberté d'expression syndicale

      Hélène Tissandier

      págs. 48-49

      

    • Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles: ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire

      Évelyne Serverin, Tiennot Grumbach

      págs. 49-53

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • Les comités d'entreprise européens dans le droit espagnol

      Consuelo Ferreiro Regueiro

      págs. 54-60

      

    • La transposition de la directive révisée de 2009 sur les comités d'entreprise européens au Royaume-Uni

      Aristea Koukiadaki

      págs. 60-62