Droit social

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  Año 2011, Número 7-8

  • L'obligation de sécurité.

    Michel Blatman

    págs. 743-757

    

  • Charge de travail et représentants du personnel.

    Emmanuelle Lafuma

    págs. 748-763

    

  • Les procédures d'urgence.

    Manuela Grévy

    págs. 764-770

    

  • La mesure du travail - Du quantitatif au qualitatif.

    Pascal Lokiec

    págs. 771-775

    

  • Risques psychosociaux et prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

    Laurent Gamet

    págs. 776-777

    

  • Quesques vérités simples sur la santé au travail.

    Jean-Denis Combrexelle

    pág. 778

    

  • Lïcité et port du foulard islamique au travail - Conseil de prud'hommes, 13 décembre 2010.

    Halima Boualili

    págs. 779-788

    

  • Le statut toujours hybride des maîtres de l'enseignement privé: qui paye les heures de délégation accomplies en sus du temps de travail? Demande d'avis nº 01/11.

    Laurence Pécaut-Rivolier

    págs. 789-797

    

  • L'obligation de reclassement par l'employeu du salarié protégé déclaré inapte à tout emploi, Conseil d'Etat, 7 avril 2011.

    Gaëlle Dumortier

    págs. 798-802

    

  • La modification du contrat de travail par réduction des responsabilités et prérogatives du salarié, Cass. soc. 6 avril 2011.

    Harold Kobina Gaba

    págs. 803-807

    

  • Assistance et représentation prud'homales: l'indignité du salarié au chômage.

    Yves Chagny

    págs. 808-812

    

  • L'accès aux prestations familiales de l'enfant étranger, Avis Cass. plén, 3 juin 2011.

    Gilbert Azibert

    págs. 813-828

    

  • La convention nationale des médecins de 2005 et l'accès au secteur des honoraires libres, Cass. civ. 2ème, 12 mai 2011.

    Xavier Prétot

    págs. 829-833

    

  • La réforme des régimes de pensions des anciens députés et sénateurs: la fin d'un "privilège" parlementaire?

    Aurélien Baudu

    págs. 834-843

    

  • Le financement de la dépendance par l'assurance privée.

    Vincent Ruol

    págs. 844-848

    

  • routiers polonais et principe de faveur en droit communautaire: l'important arrêt Koelzsch.

    Étienne Grass

    págs. 849-853

    

  • Clauses de désignation et droit de la concurrence.

    Jacques Barthélémy

    págs. 853-859