Actualité juridique. Edition droit administratif

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  Año 2002, Número 5

  • TRIBUNE - Le triomphe de la loi?,

    Yves Jegouzo

    págs. 377-379

    

  • En bref //

    págs. 380-382

    

  • AU FIL DU MOIS //

    pág. 380

    

  • Au Journal officiel //

    págs. 384-385

    

  • ETUDES - Les collectivités locales et l'insertion sociale: à propos d'une jurisprudence ambigüe

    Diane Roman

    págs. 386-392

    

  • ETUDES - L'accident survenu en service: le processus d'imputation de l'accident au service,

    Jean-Laurent Pecchioli

    págs. 393-400

    

  • ETUDES - De la gay pride au Palais-Royal: à propos des refus d'agrément à l'adoption opposés aux homosexuels,

    Isabelle Poirot-Mazères

    págs. 401-409

    

  • CHRONIQUES - DROITS FONDAMENTAUX - L'inapplicabilité de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme à la puissance publique, avis CE Ass. 12 avril 2002 - Société anonyme financière Labeyrie

    págs. 410-414

    

  • CHRONIQUES - Chronique générale de jurisprudence du Conseil d'Etat

    Pierre Collin, Mattias Guyomar

    pág. 410

    

  • CHRONIQUES - ETRANGERS - L'annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière n'implique pas la délivrance d'un titre de séjour, CE Sect. 22 février 2002

    M Dieng

    págs. 415-418

    

  • CHRONIQUES - PROCEDURE - Qu'apporte le référé-suspension par rapport au référé précontractuel?, CE 29 avril 2002, Apsys International et autres (Sté)

    págs. 419-422

    

  • CHRONIQUES - RESPONSABILITE - Les décisions prises par un fonctionnaire du régime de Vichy engagent la responsabilité de l'Etat, CE Ass. 12 avril 2002,

    M Papon

    págs. 423-429

    

  • ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE - COLLECTIVITES TERRITORIALES - L'établissement public de coopération culturelle: un nouvel outil juridique pour la culture?,

    Jean Marie Pontier

    págs. 430-434

    

  • ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE - La régionalisation ferroviaire: le décret du 27 novembre 2001,

    Denis Broussole

    págs. 435-438

    

  • ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE - FONCTION PUBLIQUE - La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la fonction publique

    Jean-Charles Savignac, Serge Salon

    págs. 439-444

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - DOMAINE PUBLIC - Vétendue de la compétence du juge judiciaire pour ordonner l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public, note Jean Dufau sous TGI Paris 11 janvier 2002, - Ville de Paris c/ SARL La Grande Roue de Pa

    pág. 445

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - DROITS FONDAMENTAUX - L'accès aux richiers des renseignements généraux, concl. François Bossuroy sur CAA Paris 6 décembre 2001, Mme Robert

    págs. 446-450

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - ELECTIONS - L'annulation de l'ensemble des élections municipales, conséquence de l'irrégularité du second tour, note Jean-Philippe Thiellay sous CE 11 janvier 2002, Elections municipales de Saint-Pierre

    págs. 451-453

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - FONCTION PUBLIQUE - Le syndicaliste qui s'absente pour préparer une manifestation peut-il être exclu de ses fonctions?, concl. Marc Heinis sur CAA Bordeaux 26 février 2002

    M Garriguenc

    págs. 454-455

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - INTERVENTIONS ECONOMIQUES - L'ouverture dominicale des commerces de détail, le principe d'égalité, la liberté du commerce et les règles de concurrence, note Fabrice Cassin sous TA Paris 12 décembre 2001, Fédération nationale

    págs. 456-461

    

  • ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

    Jérôme Trémeau, Jean-Claude Ricci, Jean-Yves Cherot

    pág. 462