Actualité juridique. Edition droit administratif

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  Año 2001, Vol. 57, Número 7-8

  • Doctrine ou science?

    Jacques Chevallier

    pág. 603

    

  • Au Journal officiel de juin 2001 //

    págs. 605-607

    

  • DOSSIER - Réforme de l'Etat et téléprocédures

    François Beauvais, Philippe Schnäbele

    págs. 608-616

    

  • DOSSIER - Administration électronique et services publics

    Georges Chatillon

    págs. 617-623

    

  • DOSSIER - Les téléprocédures: un enjeu essentiel pour les citoyens et pour l'Etat

    Véronique Beloulou

    págs. 624-627

    

  • DOSSIER - Téléprocédures administratives: le pari de la confiance

    Marie-Françoise Lemaître

    págs. 628-633

    

  • CHRONIQUES - Autorités administratives indépendantes - La nature du retrait d'agrément prononcé par la Commission des opérations de Bourse, CE 22 juin 2001, Sté Athis

    págs. 634-639

    

  • CHRONIQUES - Chronique générale de jurisprudence du Conseil d'Etat

    Pierre Collin, Mattias Guyomar

    pág. 634

    

  • CHRONIQUES - Elections - Les pouvoirs d'appréciation du Premier ministre pour organiser des élections législatives partielles, CE juge des référés 18 mai 2001, MM. Meyet et Bouget

    págs. 640-642

    

  • CHRONIQUES - Fonction publique - Quand le préfet de police est empêché: intérim irrégulier et fonctionnaire de fait, CE Sect. 16 mai 200 1, Préfet de police c/ M. Mtimet

    págs. 643-647

    

  • CHRONIQUES - Travail - Une entreprise à statut peut-elle s'affranchir de la règle d'immutabilité des contrats de travail?, CE Ass. 29 juin 200 1, M. Berton c/ SNCF

    págs. 648-651

    

  • CHRONIQUES - Urbanisme - La loi du 13 décembre 2000 et l'obligation pour le juge de l'annulation de se prononcer sur l'ensemble des moyens, CE 28 mai 2001, Commune de Bohars et SARL Minoterie Francès

    págs. 652-656

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Contributions et taxes - Des différences de traitement fiscal entre des personnes publiques sont déclarées contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, note Jean-François Flauss sous TA Strasbourg 6 février 20

    págs. 657-661

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Délégation de service public - La candidature d'une personne publique à une délégation de service public, note Armelle Treppoz sous CE 16 octobre 2000, Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau

    págs. 662-667

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Elections - Les conséquences du dépassement du plafond des dépenses de campagne, concl. Victor Haïm sur CAA Paris 25 janvier 2001, Mme Marchand et autres

    págs. 668-671

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Fonction publique - L'affaire Massoni, note André Legrand sous CE 16 mai 2001, Préfet de police c/ M. Mtimet

    págs. 672-674

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Juridictions administratives - Le rôle du commissaire du gouvernement du Conseil d'Etat au regard de l'article 6 S 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, note Frédéric Rolin sous CEDH 7 juin 2001, Kress c/ Franc

    págs. 675-684

    

  • ACTUALITE BIBLIOGRAPHIQUE - Chronique d'information bibliographique

    Jean-Yves Cherot

    pág. 685