Accès aux ressources génétiques et partage des avantages découlant de leur exploitation: la Convention sur la diversité biologique et le système mondial de la FAO
Aphrodite Smagadi
págs. 255-273
Les nouveaux acteurs du droit de l'environnement. Le rôle de l'UICN dans l'élaboration du droit de l'environnement
Juliette Olivier
págs. 274-296
Espagne
Rubén Serrano Lozano
págs. 297-322
Manquement d'État - Directives nos. 79/409/CEE et 92/43/CEE, CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03
págs. 323-329
Directive nº 90/313/CEE - Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement, CJCE (2e Ch.), 21 avril 2005, Pierre Housieaux c/ Délégués du conseil de la région de Bruxelles - Capitale, aff. C-186/04
págs. 330-335
Manquement d'État - Environnement - Directive nº 85/337/CEE, CJCE (6e Ch.), 2 juin 2005, Commission des Communautés européennes c/ Italie, aff. C-83/03
págs. 336-339
Manquement d'État - Environnement - Gestion des déchets - Directive nº 75/442/CEE modifiée par la Directive nº 91/156/CEE, CJCE (3e Ch.), 9 juin 2005, Commission des Communautés européennes c/ Italie, aff. C-270/03
págs. 340-345
Conservation de la faune - Oiseaux sauvages - Périodes de chasse, CJCE (2e Ch.), 9 juin 2005, Commission des Communautés européennes c/ Espagne, aff. C-135/04
págs. 346-350
Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes (2e trimestre 2005)
págs. 351-352
Décision nº 2005/370/CE du Conseil du 17 février 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, JO nº L 124 du 17 mai 2005, p. 1-2
págs. 353-354
Décision nº 2005/294/CE de la Commission du 5 avril 2005 concernant une demande de dérogation au titre de l'annexe III, point 2 b), et de l'article 9 de la Directive nº 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, JO nº L 94 du 13 avril 2005, p. 34-36
págs. 355-359
Liste des textes et documents
págs. 360-363
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