Modernité et efficacité du système fiscal en Afrique centrale (CEMAC): cas du Cameroun et du Gabon

• Autores: Arsène Sowa Niang
• Directores de la Tesis: Gilles Dedeurwaerder (dir. tes.)
• Lectura: En la Université Toulouse-I-Capitole ( Francia ) en 2025
• Idioma: francés
• Tribunal Calificador de la Tesis: Hughes Kenfack (presid.), Marie-Andrée Rakotovahiny (voc.), Gilles Dedeurwaerder (voc.), María Amparo Grau Ruiz (voc.), Xavier Delsol (voc.), Gérard Pekassa Ndam (voc.)
• Materias:
  • Ciencias jurídicas y derecho
    • Derecho y legislación nacionales
      • Derecho fiscal
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• Resumen

  • La modernité et l’efficacité du système fiscal en Afrique centrale reste un sujet d’actualité dans la mesure où aujourd’hui encore, les États de cette sous-région ne profitent pas pleinement des recettes fiscales dues. Alors que la fiscalité contribue fortement au développement économique des autres États dit « développés », ceux d’Afrique centrale restent « en développement » pour les uns et « sous-développés » pour d’autres. Face aux carences qui limitent ces États, il est plus que nécessaire de tirer la sonnette d’alarme quant aux multiples incohérences qui minent le système fiscal qu’ils appliquent. Bien qu’il soit moderne, ce système fiscal ne se montre pas efficace et rencontre des faiblesses tant dans l’ordre interne des États que dans l’ordre international. Pour tenter de performer, nous préconisons d’une part, des mesures pour l’adaptation de ce système fiscal moderne aux réalités socio-économiques locales ainsi qu’aux cadres administratif et de contrôle. D’autre part, nous encourageons l’adhésion des États étudiés aux solutions proposées par les institutions internationales afin d’éliminer les doubles impositions ainsi que la fraude et l’évasion fiscales internationales.