L’intelligence artificielle, une chose nouvelle ?

• Ropenga, Philippe ^[1]
  1. [1] Barreau de Paris
• Localización: RIDROM: Revista Internacional de Derecho Romano, ISSN-e 1989-1970, Nº. 29, 2022, págs. 158-335
• Idioma: francés
• Títulos paralelos:
  • Artificial Intelligence, A New Thing?
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    Lorsque le logiciel est conçu pour parvenir à un résultat connu à l’avance, le droit de propriété sur son code source est sa clef de voûte juridique. L’intelligence artificielle permet d’atteindre un résultat sans avoir à le prévoir. Ceci permet notamment à une chose « intelligente » de traiter des données pertinentes qui ne peuvent être connues à l’avance. Cette évolution du logiciel déterministe vers le logiciel « intelligent » nuance fortement l’importance du code source. Déterminer ce qui a été fait par l’entrepreneur qui a rendu la chose d’autrui « intelligente » suppose de se concentrer sur la possession à travers le corpus et l’animus puis à distinguer l’appropriation par le traitement de données en masse.

     

  • English

    When a software is conceived to achieve a result that is known in advance, legal title to its source code is its legal keystone. Artificial intelligence allows to achieve a result without having to foresee it. This allows an « intelligent » thing inter alia to treat relevant data that cannot be known in advance. This evolution from determinist software to "intelligent" software heavily nuances the importance of source code. Determining what has been done by the contractor who has made someone else’s thing "intelligent" requires to focus on possession through animus and corpus then to distinguish appropriation by big data.