Les contraintes juridiques de la hiérarchie des normes
- Autores: Raphaël Paour
- Localización: Revus: Journal for constitutional theory and philosophy of law, ISSN 1581-7652, ISSN-e 1855-7112, Nº. 21, 2013 (Ejemplar dedicado a: Les juristes et la hiérarchie des normes), págs. 201-218
- Idioma: francés
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Resumen
Existe-il une corrélation entre le pouvoir d'un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l'interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l'enseigne, c'est l'interprète d'un énoncé qui en détermine la signification, les agents de l'administration qui mettent en oeuvre les politiques publiques devraient exercer un pouvoir plus important que le législateur qui les élabore. L'auteur de l'article soutient toutefois qu'une semblable conclusion serait erronée car les organes qui produisent les énoncés juridiques généraux et abstraits peuvent généralement mobiliser des ressources qui leur permettent de contraindre les organes de concrétisation à prendre leurs préférences en considération. La représentation du droit comme étant constitué d'un ensemble de normes hiérarchisées confère certaines des ressources dont ils disposent. Celles-ci doivent être identifiées et leur efficacité évaluée afin de déterminer dans quels cas il existe effectivement une corrélation entre la place d'une norme dans la hiérarchie et le pouvoir de son auteur.
