Politique agricole commune et marché intérieur
Claude Blumann
págs. 683-692
Politique agricole commune et environnement
Yves Petit
págs. 693-706
Les relations entre la PAC, la politique de la santé et la politique de sécurité alimentaire
Marc Blanquet, Nathalie de Grove-Valdeyron
págs. 707-724
La politique commune de la pêche : une politique carrefour?
Danielle Charles-Le Bihan, Annie Cudennec
págs. 725-744
Politique agricole commune/Politique commerciale commune : la contrainte interne au service de l�autonomie agricole externe de l�Union européenne
Gabrielle Rochdi
págs. 745-761
La notion de droits correspondants dans la jurisprudence de la Cour de justice de l�Union européenne
Mustapha Afroukh
págs. 765-780
Politique fiscale et Gouvernance économique : propositions en vue d�un Fédéralisme fiscal
Napoleón Maraveyas, Nikolaos E. Farantouris, Theodora Aivazoglou
págs. 781-786
Le traité de Lisbonne et l�espace judiciaire européen : le principe de confiance réciproque et de reconnaissance mutuelle
Bruno Nascimbene
págs. 787-791
Définition juridique européenne de l�embryon humain. CJUE, gde ch., 18 octobre 2011, Oliver Brüstle / Greenpeace, aff. C-34/10
Christophe Maubernard
págs. 795-806
L�ultime recours de la France dans l�"affaire des poissons sous-taille". Trib. UE, 19 octobre 2011, France / Commission, aff. T-139/06
Julie Dupont-Lassalle
págs. 807-815
La violation des droits de la personnalité sur Internet en droit international privé : les solutions de l�arrêt eDate Advertising et Olivier Martinez. CJUE, 25 octobre 2011, eDate Advertising GmbH/X et Olivier Martinez, Robert Martinez / MGN Limited, aff. jointes C-509/09 et 161/10
Marion Ho-Dac
págs. 815-822
La Cour de justice de l�Union européenne conforte la légitimité de la Cour des comptes européenne. CJUE, 15 novembre 2011, Commission / Allemagne, aff. C-539/09
Gil Desmoulin
págs. 823-832
Conséquences fiscales du transfert de siège d�une société au sein de l�Union : la Cour retient une solution équilibrée. CJUE, 29 novembre 2011, National Grid Indus BV, aff. C-371/10
Vincent Kronenberger
págs. 833-844
La Cour de justice et la directive Retour : la stratégie du Roseau. CJUE, 6 décembre 2011, Achughbabian, aff. C-329/11
Brunessen Bertrand
págs. 845-858
Le système européen d�échange de quotas d�émission de gaz à effet de serre face aux règles du droit international. CJUE, gde ch., 21 décembre 2011, Air Transport Association of America e.a. / Secretary of State for Energy and Climate Change, aff. C-366/10
Laure Clément-Wilz
págs. 859-867
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