Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2011, Número 1

  • Éditorial

    • L'Union européenne et la Méditerranée

      Jean-Dominique Giuliani

      págs. 5-15

      

  • Articles

    • Le nouveau système européen de supervision financière

      Martin Merlin

      págs. 17-37

      

    • Un labyrinthe européen : le champ d'application géographique du règlement "Bruxelles I" et d'autres instruments européens en matière de droit international privé et de procédure civile

      Karen Vandekerckhove

      págs. 39-58

      

    • Droit européen de l'environnement et politique des transports : le principe du pollueur-payeur à la croisée des chemins

      Camille Kelbel

      págs. 59-79

      

    • Le statut du partenaire : la marche difficile vers une reconnaissance uniforme du droit de séjour

      Chloé Brière

      págs. 81-112

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Politique commerciale commune (la proposition de règlement modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures)

      Piermario Mattera

      págs. 113-130

      

    • Affaires économiques et financières (les prévisions économiques intermédiaires pour l'Union européenne)

      Piermario Mattera

      págs. 118-119

      

    • Politique d'entreprise (le réexamen du "Small Business Act" (SBA) pour l'Europe)

      Piermario Mattera

      págs. 119-121

      

    • Nouvelles technologies (le neuvième rapport de la Commission européenne en matière de stratégie numérique)

      Piermario Mattera

      págs. 121-123

      

    • Marché intérieur (l'extension du Système d'information du marché intérieur [IMI])

      Piermario Mattera

      págs. 123-125

      

    • Elargissement (les rapports intérimaires sur les progrès réalisés par la Roumanie et la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification)

      Piermario Mattera

      págs. 125-128

      

    • Environnement (la Commission européenne présente une feuille de route pour une Europe compétitive et sobre en carbone d'ici 2050)

      Piermario Mattera

      págs. 128-130

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance: Chronique des arrêts

    • Citoyenneté européenne (arrêt "Sayn-Wittgenstein")

      C. Murphy

      págs. 131-138

      

    • Justice, liberté, sécurité (arrêt "Pammer & Hotel Alpenhof")

      L. Manigrassi

      págs. 138-144

      

    • Droit de la concurrence (arrêt "Konkurrensverket v. TeliaSonera")

      N. Tuominen

      págs. 144-149

      

    • Concurrence (arrêt "Tomra Systems e.a. / Commission")

      R. Galante, S. Ouiles

      págs. 149-156

      
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  Año 2011, Número 2

  • Éditorial

    • Le droit des victimes

      Viviane Reding

      págs. 171-174

      

  • Articles

    • L'impact sur la jeunesse des nouvelles dispositions du traité de Lisbonne

      Paolo Ponzano

      págs. 175-185

      

    • L'espace judiciaire pénal européen: une vision se concrétise

      Francesco De Angelis

      págs. 187-193

      

    • Les plans de sauvetage de la zone Euro et la peau de chagrin

      Dimitris Triantafyllou

      págs. 195-208

      

    • Les débris métalliques destinés à la production de métal: la délicate ligne de démarcation entre déchets et produits

      Nicolas de Sadeleer

      págs. 209-222

      

  • Commentaires

    • Une nouvelle législation européenne en matière de lutte contre les retards de paiement

      Idaira Robayna Alfonso

      págs. 223-238

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Politique des transports (le Livre blanc "Transports 2050")

      Piermario Mattera

      págs. 239-243

      

    • Justice, liberté, sécurité (le rapport de la Commission européenne sur l'application effective des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne; le rapport de la Commission européenne sur le mandat d'arrêt européen; la Communication de la Commission européenne sur la migration)

      Piermario Mattera

      págs. 243-250

      

    • Politique fiscale (la proposition de directive concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)

      Piermario Mattera

      págs. 250-254

      

    • Marché intérieur et financier (l'acte pour le marché unique ; le Livre vert sur le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne)

      Piermario Mattera

      págs. 254-260

      

    • Education et formation (le septième rapport de la Commission européenne sur l'éducation et la formation dans l'Union européenne)

      Piermario Mattera

      págs. 260-262

      

    • Télécommunications (le rapport de la Commission européenne sur la stratégie numérique ; la nouvelle réglementation UE en matière de télécommunications)

      Piermario Mattera

      págs. 262-265

      

    • Environnement (la Communication de la Commission européenne sur la biodiversité)

      Piermario Mattera

      págs. 265-267

      

    • Politique économique (les prévisions de printemps de la Commission européenne pour 2011-2012)

      Piermario Mattera

      págs. 267-269