Información General

• Autores: Bernard Dubuisson (coord.), Yohann Quistrebert (coord.)
• Editores: Bruylant
• Año de publicación: 2022
• País: Bélgica
• Idioma: francés
• ISBN: 9782802771838
• Texto completo no disponible (Saber más ...)

Resumen

• ¿Cómo zanjar el daño sufrido por las víctimas cuando el accidente ocurrido tiene una dimensión catastrófica? Los daños masivos y los daños catastróficos se están produciendo con una frecuencia cada vez mayor y exigen planes de compensación especiales. Un examen de las cuestiones de responsabilidad planteadas por estos daños en el derecho comparado es esencial.

Otros catálogos

• Red de Bibliotecas Universitarias (REBIUN)

Listado de artículos

• • PARTIE 1

    • L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit allemand

      Jonas Knetsch

      págs. 19-25

      

    • L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en drolt belge

      Nicolas Estienne

      págs. 28-40

      

    • L'lndemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit espagnol

      Davinia Cadenas Osuna

      págs. 41-48

      

    • L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit français

      Héloi'Se Cartron-Picart, Yohann Quistrebert

      págs. 49-67

      

    • L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en drolt italien

      Marta Infantino

      págs. 69-77

      

    • Rapport de synthese sur l'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme

      Fabrice Leduc

      págs. 79-89

      

  • PARTIE 2

    • L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit belge

      Bernard Dubuisson

      págs. 93-114

      

    • L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit espagnol

      Francisco Oliva Blázquez

      págs. 115-125

      

    • L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit français

      Anne Guégan

      págs. 127-141

      

    • Rapport de synthese sur l'indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques

      Ricardo Pazos Castro

      págs. 143-172

      

  • PARTIE 3

    • L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routieres et ferroviaires en droit allemand

      Jonas Knetsch

      págs. 175-181

      

    • L'indemnisation des dommages découlantde catastrophes routieres et ferroviaires en droit belge

      Pauline Colson, Thomas Malengreau

      págs. 183-201

      

    • L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routieres et ferroviaires en droit français

      Nicolas Rias

      págs. 203-217

      

    • L'indemnisation des dommages découlantde catastrophes routieres et ferroviaires en droit roumain

      Flavius A. Baias, Silviu M. Munteanu

      págs. 219-234

      

    • Rapport de synthese sur l'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routieres et ferroviaires

      Nicolas Aymeric

      págs. 235-251

      

  • PARTIE 4

    • L'incidence en droit américain du caractère collectifde l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation ; class actions, actions de groupe,« MDL », litige multidistricts, et dommages-intérets

      Alain Levasseur

      págs. 255-270

      

    • L'incidence en droit français du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation

      Stéphanie Porchy-Simon

      págs. 271-280

      

    • L'incidence en droit italien du caractere collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation

      Valerio Forti

      págs. 281-287

      

    • L'incidence en droit québécois du caractère collectifde l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation

      Daniel Gardner

      págs. 289-303

      

    • L´incidence en droit roumain du caractère collectif de l'événement sur le préjudica réparable et son évaluation

      Ioan Ilies Neamt, Laura Toma Dăuceanu

      págs. 305-314

      

    • Rapport de synthese sur l'incidence du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation

      Patrice Jourdain

      págs. 315-323

      

  • PARTIE 5

    • L'incidence processuelle en droit américain du caractère collectif de l'événement ; coûts et avantages des différents types d'actions cumulées

      Margaret S. Thomas

      págs. 327-335

      

    • L'incidence processuelle en droit espagnol du caractère collectif de l'événement

      Javier Lete Achirica, Ricardo Pazos Castro

      págs. 337-359

      

    • L'incidence processuelle en droit français du caractère collectif de l'événement

      Laurie Friant, Vincent Rivollier

      págs. 361-394

      

    • L'incidence processuelle en droit italien du caractère collectif de l'événement

      Marta Infantino

      págs. 395-410

      

    • Rapport de synthèse sur l'incidence processuelle du caractère collectif de l'événement

      Morgane Reverchon-Billot

      págs. 411-444