Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne…), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union.
Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service…) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
págs. 91-116
págs. 117-130
The EU family: Is marital status emerging as a prohibited ground of discrimination?
págs. 137-153
págs. 155-174
págs. 175-194
págs. 197-210
págs. 213-230
págs. 231-248
Nouvelles formes familiales en Europe et en Amérique latine: vers un standard commun en matière familiale?
págs. 253-268
págs. 269-284
págs. 287-305
págs. 307-324
págs. 325-340
págs. 343-360
págs. 361-378
Le droit international privé: mode alternatif à l’unification des droits de la famille dans l’Union européenne
págs. 381-398
págs. 399-416
Européanisation du droit de la famille: pour un changement de méthode
págs. 419-436
Le rôle de l’avocat dans la construction du droit commun européen de la famille: Difficultés puissance n et fertilisation croisée
págs. 439-451
págs. 455-457
De lege ferenda: le dépassement du rapprochement des droits nationaux de la famille dans les espaces européens
págs. 471-473
De lege lata: la diversité des méthodes de rapprochement des droits nationaux de la famille dans les espaces européens
pág. 463470
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