Información General

• Autores: Jean-Jacques Lemouland (dir.)
• Editores: Université de Pau et des Pays de L'Adour, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
• Año de publicación: 2015
• Colecciones: Le droit en mouvement, 3
• País: Francia
• Idioma: español
• ISBN: 2-35311-065-7
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Resumen

• Le droit de la famille est longtemps resté un droit national. Mais depuis quelques décennies, les sources internationales applicables en la matière se sont multipliées de façon impressionnante. A côté des traités bilatéraux ou multilatéraux, il faut compter désormais aussi avec les Règlements européens.

  Ces Règlements, pour l'heure, sont encore peu nombreux. Ils concernent le domaine matrimonial et la responsabilité parentale, les obligations alimentaires, le divorce et la séparation de corps, le domaine des successions. Dans ces matières, plusieurs Règlements sont intervenus pour préciser les compétences, la loi applicable et faciliter l'exécution des décisions.

  Leur importance est considérable, car ils ont vocation à se substituer aux règles de droit international privé des États membres dans les matières qu'ils régissent. Et leur force obligatoire est indéniable en France comme en Espagne.

  Il n'aurait pas été inutile de faire le point au seul regard du droit français. Mais il paraissait plus intéressant de profiter des liens avec l'Espagne pour dresser un état de la question en confrontant les expériences respectives. En effet, l'applicabilité spatiale des Règlements est à géométrie variable et dépend des règles de compétence concernées. On pourra vérifier tout au long de l'ouvrage que les interprétations se rejoignent souvent mais que les applications sont loin d'être toujours similaires, la Cour de Justice de l'Union Européenne elle-même admettant le renvoi au droit interne en considération des particularismes nationaux. Or, en dépit de racines communes et d'évolutions comparables, les droits français et espagnol recèlent des différences profondes, ne serait-ce qu'en raison du caractère plurilégislatif du système espagnol.

  Actes du colloque du 27 juin 2014 sous la direction de Jean-Jacques Lemouland.

Otros catálogos

• Red de Bibliotecas Universitarias (REBIUN)

Listado de artículos

• • LE REGLEMENT Nº 2201/2003 DU 27 NOVEMBRE 2003 RELATIF Á LA COMPÉTENCE, LA RECONNAISSANCE ET L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIERE MATRIMONIALE ET EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ PARENTALE

    • La réception du reglement Bruxelles II bis. Regard ftanfais

      Alain Devers

      págs. 13-32

      

    • Recepción en el derecho español del reglamento (ce) n ° 2201 /2003 del consejo de 27 de noviembre de 2003, relativo a la competencia, el reconocimiento y la ejecución de resoluciones judiciales en materia matrimonial

      Irantzu Beriain Flores

      págs. 33-50

      

  • LE REGLEMENT Nº 4/2009 DU 18 DÉCEMBRE 2008 RELATIF Á LA COMPÉTENCE, LA LOI APPLICABLE, LA RECONNAISSANCE ET L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS, ET LA COOPÉRATION EN MATIERE D'OBLIGATIONS ALIMENTAIRES

    • La réception en droit français du reglement ce n º 4/2009 du conseil relatif a la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matiere d'obligations alimentaires

      Sophie Alma-Delettre

      págs. 51-66

      

    • El Reglamento 4/2009 de 18 de diciembre de 2008 relativo a la competencia, la ley aplicable, el reconocimiento y la ejecucion de las resoluciones y la cooperación en materia de obligaciones de alimentos, y su recepción en el Ordenamiento español

      Rafael Cardenal Carro

      págs. 67-82

      

  • LE REGLEMENT Nº 1259/2010 DU 20 DÉCEMBRE 2010 METTANT EN CEUVRE UNE COOPÉRATION RENFORCÉE DANS LE DOMAINE DE LA LOI APPLICABLE AU DIVORCE ET Á LA SÉPARATION DE CORPS

    • La réception du reglement 1259/2010 dit Rome III

      Kiteri Garcia

      págs. 83-94

      

    • El Reglamento 1259/2010 de 20 de Diciembre de 2010, por el que se establece una cooperación refórzada en el ámbito de la ley aplicable al divorcia y a la separación judicial

      Montserrat Pereña Vicente

      págs. 95-112

      

  • LE RÉGLEMENT Nº 650/2012 DU 4 JUILLET 2012, RELATIF Á LA COMPÉTENCE, LA LOI APPLICABLE, LA RECONNAISSANCE ET L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS, ET L' ACCEPTATION ET L'EXÉCUTION DES ACTES AUTHENTIQUES EN MATIERE DE SUCCESSIONS ET Á LA CRÉATION D'UN CERTIFICAT SUCCESSORAL EUROPÉEN

    • La réception du reglement sur les successions internationales au regard du droit français

      Laurent Abadie

      págs. 113-134

      

    • El ordenamiento plurilegislativo español y la ley aplicable en materia de sucesiones segun el reglamento (UE) nº 650/2012

      Gorka Horacio Galicia Aizpurua

      págs. 135-156