Información General

• Autores: Jacques Ziller (dir.), Mel Marquis (col.), Hidia Taoufiqi (col.)
• Editores: Editions L'Harmattan
• Año de publicación: 2003
• País: Francia
• Idioma: francés
• ISBN: 2-7475-5391-4
• Títulos paralelos:
  • The Europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for Europe
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Resumen

• Ce livre est le produit d'un atelier tenu les 9 et 10 mai 2003 à l'Institut Universitaire Européen (IUE) à Florence, au moment où la Convention européenne était en train d'adopter son " Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe " . Les auteurs regardent au-delà de l'horizon de la Convention et même de la conférence intergouvernementale de 2003, pour se demander quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux. Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà produit et sera susceptible de produire, tant dans ses dimensions pratiques que du point de vue de la théorie du droit. Les auteurs sont pour la plupart de jeunes chercheurs travaillant à l'IUE de Florence, sous la direction de Jacques Ziller professeur de droit public comparé, en détachement de l'Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, ou associés à ses travaux, et entourés d'universitaires et de praticiens expérimentés. Ils proviennent de différents pays de l'Union européenne ou candidats à l'entrée dans l'Union. Les textes en langue anglaise sont précédés d'un résumé en français.

Otros catálogos

• Red de Bibliotecas Universitarias (REBIUN)

Listado de artículos

• • Lumières et ombres de l'européanisation sous le signe du project de Constitution pour l'Europe

    Laurence Burgorgue-Larsen

    págs. 17-24

    

  • I. L'EUROPÉANISITION DES DROITS CONSTITUTIONNELS: ÉTENDUE ET DÉFINITIONS

    • Chapitre 1. L'Europe dans le droit constitutionnel positif des Etats

      Placide Mabaka

      págs. 25-38

      

    • Chapter 2. EU-Amendments of The Central and Eastern European Candidate Countries

      Anneli Albi

      págs. 39-52

      

    • Chapter 3. The Treatment of European Law in the Study of Constitutional Law: Has an Effective Europeanisation of Constitutional Law Already Taken Place? Europeanisation Constitutional Law as a Discipline

      Susana de la Sierra Morón, Fernando Domínguez García

      págs. 53-68

      

    • Chapitre 4. Européanisation et constitutionnalisation du droit en France: un essai du synthèse á la lumière de la doctrine

      Béligh Nabli

      págs. 69-84

      

    • Chapitre 5. Peut-on définir le phénomène d'Européanisation des droits constitutionnels nationaux?

      Rainer Arnold

      págs. 85-96

      

  • II. LES CONSTITUTIONS NATIONALES FACES AUX VALEURS, PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE

    • Chapter 6. Unravelling the Ties that Bind: National Constitutions in the Ligth of the Values, Principles and Objetives of the Constitution for Europe

      Susan Millns

      págs. 97-121

      

    • Chapitre 7. La dignité dans l'Europe constitutionnelle: entre inflation et contradictions

      Catherine Dupré

      págs. 121-134

      

  • III. LES CONSÉQUENCES INSTITUTIONNELLES DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE SUR LE DROIT DES ETATS MEMBRES

    • Chapter 8. Tentative survey of The Innovations of The Constitution for Europe that Might Impact Upon National Constitutional Law

      Philipp Steinberg

      págs. 139-156

      

    • Chapitre 9. La transformation des régimes parlamentaires: des réalités dans les Etats membres aux perspectives ouverte par la constitution pour l'Europe

      Éric Carpano

      págs. 157-172

      

    • Chapter 10. Adoption and Entry into Force of the Constitution for Europe

      Patrícia Jerónimo

      págs. 173-204

      

  • IV. LA RÉPARTITION ET L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DANS LE SYSTÈME PLURALISTE DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE

    • Chapitre 11. L'impact de l'essai de systématisation des compétences par la Constitution pour l'Europe

      Hidia Taoufiqi

      págs. 209-224

      

    • Chapter 12. The Constitution for The Europe and The Delimitation of Social Competences between the Members States and the Union

      Irene Sobrino Guijarro

      págs. 225-236

      

    • Chapitre 13. L'impact sur les droits constitutionnels nationaux de la simplification et de la clarification des procédures dans la Constitution pour l'Europe

      Djalila Boumezbeur

      págs. 237-254

      

    • Chapter 14. The Draft Constitution for Europe and the Role of Regions: Another Step in the Europeanisation of the Constitutional Law Relating to Regions?

      Fernando Domínguez García

      págs. 255-270

      

    • Chapitre 15. Régions et autonomies territoriales, entre droit constitutionnel national et droit européen - Le cas de l'Italie

      Laura Segni

      págs. 271-280

      

  • V. LE PLURALISME CONSTITUTIONNEL A LA LUMIERE DE LA CONSTITUTION POR L'EUROPE

    • Chapitre 16. La nature du système juridique européen: retour sur le principe de primauté

      Ounia DouKouré

      págs. 281-298

      

    • Chapitre 18. L'èlargissement change-t-il les donneés du problème?

      Jacques Ziller

      págs. 311-332