Información General

• Autores: Patrick Mistretta (dir.)
• Editores: Institut Universitaire Varenne
• Año de publicación: 2017
• País: Francia
• Idioma: francés
• ISBN: 978-2-37032-122-0
• Títulos paralelos:
  • French law from a Comparative Law Perspective: for an Overhaul of Medical Criminal Law?
• Texto completo no disponible (Saber más ...)

Resumen

• Le droit pénal médical occupe aujourd'hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l'instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou de certaines affaires soulevant des questions juridiques et éthiques particulièrement délicates au sujet de malades en fin de vie. Ce colloque entend vérifier la réalité de ces critiques à partir d'une étude de droit comparé rassemblant quinze pays différents. L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins au regard de ce qui a été constaté en droit comparé.

Otros catálogos

• Red de Bibliotecas Universitarias (REBIUN)

Listado de artículos

• • Propos introductifs: enjeux du colloque

    • Perspectives internationales autour du renouvellement do droit pénal médical

      Chloé Liévaux

      págs. 9-14

      

    • L'utilisation du droit comparé dans la rénovation du droit: bénéfices et difficultés d'un regard sur nous-même

      Nicolas Couturier

      págs. 15-19

      

  • Le droit pénal médical français en quête de perfection

    • France: état des lieux et problématiques du droit pénal médical

      Patrick Mistretta

      págs. 23-30

      

    • France: current state-of-play and issues in medical criminal law

      Patrick Mistretta

      págs. 31-37

      

  • La nécessité du droit pénal médical. Fondements du droit pénal médical

    • Medical negligence as a criminal offence in China

      Jiajia Yu

      págs. 43-45

      

    • The criminalisation of medical harm in the United Kingdom

      Oliver Quick

      págs. 47-54

      

    • The role of criminal law in regulating medical practice: the dutch experience

      J. K. M. Gevers

      págs. 55-61

      

  • La nécessité du droit péneal médical. Quelle répartition entre les différentes responsabilités en droit médical?

    • The regulation of medicine in the United States: a mixture of civil, administrative and criminal laws and penalties

      Stephen J. Ziegler

      págs. 65-72

      

    • La subsidiarité du droit pénal israélien en matière de contentieux médical

      Natane W. Levi Falk

      págs. 73-82

      

  • La répression de la faute médicale. Seuil d'intervention et caractérisation de la faute pénale médicale

    • Seuils d'intervention, seuils de répression: le droit pénal médical canadien et son particularisme inachevé

      Pierre Rainville

      págs. 87-123

      

    • Criminal liability in a medical context: the italian law's approach

      Stefano Canestrari

      págs. 125-132

      

    • Medical accidents and criminal responsibility in Japan

      Katsunori Kai

      págs. 133-138

      

  • La répression de la faute médicale. L'omission: donnée centrale de la faute pénale médicale

    • La responsabilité médicale et les crimes d'omission selon le droit eet la jurisprudence espagnols

      Joaquín Cayón de las Cuevas

      págs. 141-148

      

    • The content of the omission fault in russian medical criminal law

      Igor Maksimov Leonidovich

      págs. 149-153

      

  • L'étique médicale et le droit pénal. La place de la volonté du patient en droit pénal médical

    • Medical criminal law in Brazil

      Janaina Conceição Paschoal

      págs. 159-166

      

    • L'autonomie et l'éthique comme principaux facteurs du droit pénal médical en Allemagne

      Christian Jäger

      págs. 167-176

      

  • L'étique médicale et le droit pénal. L'opportunité d'un droit pénal de la bioéthique?

    • The legal regulation of two bioethical issues in Australia

      Meredith Blake

      págs. 179-195

      

    • L'euthanasie et la fin de vie en Belgique

      Jean Marc Van Gyseghem

      págs. 197-209

      

  • Rapport de synthèse

    • Le droit pénal médical d'où vient-il et où va-t-il?

      Jean Pradel

      págs. 213-228