Información General

• Autores: Valérie Giacobbo-Peyronnel (dir.), Christophe Verdure (dir.)
• Editores: Bruylant
• Año de publicación: 2017
• País: Bélgica
• Idioma: francés
• ISBN: 978-2-8027-5717-7
• Texto completo no disponible (Saber más ...)

Otros catálogos

• Red de Bibliotecas Universitarias (REBIUN)

Listado de artículos

• • I. Mise en contexte

    • Droit de la concurrence et TT IP

      Michael J. Hahn, Amira Rharrouchi

      págs. 3-25

      

    • La révolution n’a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l’analyse économique dans le contentieux concurrentiel de l’Union européenne

      Frédéric Marty

      págs. 27-79

      

    • Les relations entre la Commission et les autorités nationales de concurrence sous l’angle du contentieux

      Mattia Melloni, Céline Marchand

      págs. 81-99

      

    • L’interaction entre l’antidumping et la concurrence dans la jurisprudence du juge de l’Union européenne

      Alexandre Thillier

      págs. 101-122

      

  • II. Contentieux des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations

    • La preuve des ententes et la clémence

      Julie Malet-Vigneaux

      págs. 125-159

      

    • Les plateformes numériques et l’article 102 TFUE : quels enjeux sous l’angle du contentieux?

      Christophe Verdure, Amédée von Moltke

      págs. 161-204

      

    • Le contentieux des concentrations dans l’Union européenne : une coquille devenue vide?

      Georges Vallindas

      págs. 205-249

      

    • La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales

      Benjamin Cheynel

      págs. 251-271

      

    • Tendances en matière de mesures correctives et de sanctions

      Jean Philippe Christienne

      págs. 273-308

      

    • Le Private Enforcement et le Public Enforcement après la directive 2014/104/UE : des nouvelles synergies pour un nouvel équilibre dans l’application du droit des pratiques anticoncurrentielles?

      Silvia Pietrini

      págs. 309-346

      

  • III. Contentieux des aides d’État

    • L’autorité de chose jugée à l’épreuve du droit de l’Union européenne – Du principe d’effectivité en général et des règles spécifiques en matière d’aides d’État en particulier

      Jacques Derenne

      págs. 349-383

      

    • La récupération des aides d’État illégales

      Nicole Coutrelis

      págs. 385-413

      

    • Le critère de l’opérateur en économie de marché et la crise financière

      Michaël Karpenschif

      págs. 415-438

      

    • Dernières évolutions en matière d’aides d’État aux entreprises en difficulté

      Thierry Fouquet

      págs. 439-463

      

    • Le contentieux lié au financement des missions de service public

      Marianne Dony

      págs. 465-498

      

  • IV. Questions procédurales transversales et contrôle juridictionnel

    • Le contentieux européen de l’accès aux documents : problématiques générales et problématiques spécifiques au droit de la concurrence

      Olivia Davidson, Michel Van Huffel

      págs. 501-544

      

    • La compétence de pleine juridiction conférée au juge de l’Union en matière de concurrence : complément ou accessoire du contrôle de légalité?

      Hervé Expert, Corentin Poullet

      págs. 545-592

      

    • Le contrôle du juge sur les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’Union européenne

      Mehdi Mezaguer

      págs. 593-621

      

    • À la recherche du temps perdu : du droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable ou des difficultés de passer de la prévention à la guérison

      Daniele P. Domenicucci, Gwenaël Muguet-Poullennec

      págs. 623-665