Periodo de publicación recogido
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La loi du 25 mars 2009 sur le logement et la réaffirmation du rôle de l'Etat
Yves Jégouzo
Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 24, 2009 (Ejemplar dedicado a: L'Etat et le logement), págs. 1282-1290
"Voter des lois à un rythme accéléré relève d'un geste désespérant si l'offre ne suit pas": entretien avec Frédéric Tiberghien (rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat)
Marie-Christine de Montecler, Yves Jégouzo
Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 24, 2009 (Ejemplar dedicado a: L'Etat et le logement), págs. 1299-1301
Permettre aux communes d'avoir une politique de préemption dynamique en évitant la censure du juge
Yves Jégouzo, Marie-Christine de Montecler
Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 14, 2008 (Ejemplar dedicado a: L'avenir des droits de préemption), págs. 731-733
Le logement social entre solidarité, décentralisation, service public et concurrence
Yves Jégouzo
Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 10, 2008, págs. 500-505
"Modernisation" de la déconcentration et décentralisation
Yves Jégouzo
Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 9, 2008, págs. 433-435
L'évolution des instruments du droit de l'environnement
Yves Jégouzo
Pouvoirs: Revue française d'etudes constitutionnelles et politiques, ISSN 0152-0768, Nº 127, 2008 (Ejemplar dedicado a: Droit et environnement), págs. 23-33
La loi du 30 décembre 2006 sur l' eau: de très diverses dispositions relatives à l' eau
Yves Jégouzo
Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 22, 2007, págs. 1162-1168
Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanisme
Yves Jégouzo
Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 5, 2007 (Ejemplar dedicado a: La réforme des autorisations d'urbanisme), págs. 249-253
De la "participation du public" à la "démocratie participative"?
Yves Jégouzo
Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 42, 2006 (Ejemplar dedicado a: Information et participation du public), págs. 2314-2315
Yves Jégouzo
Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 28, 2006 (Ejemplar dedicado a: La loi Engagement national pour le logement), págs. 1534-1539
Le rôle constituant de la Commission Coppens
Yves Jégouzo
Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 30, Nº Extra 1, 2005 (Ejemplar dedicado a: La Charte Constitutionnelle de l' environnement en vigueur), págs. 79-87
Quelques réflexions sur le projet de Charte de l'environnement
Yves Jégouzo
Les Cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 1253-2177, Nº. 15, 2003 (Ejemplar dedicado a: La Constitution et l'environnement), págs. 123-129
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