Le financement des contentieux par des tiers (FCT) :: une réponse ad hoc pour le traitement de l’insolvabilité?

• Giulio Cesare Giorgini ^[1]
  1. [1] Université Côte d'Azur

     Université Côte d'Azur

     Arrondissement de Grasse, Francia

     
• Localización: Revue internationale de droit économique, ISSN 1010-8831, Vol 38, Nº. 2, 2024, págs. 111-130
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    Third-Party Funding (TPF) may seem a desirable and even ideal solution in insolvency proceedings, as it offers the distressed debtor an option to finance the necessary legal action to enforce its claims and, thus, to fully mobilise its assets. Although hindered by a long-standing hostility, TPF has gradually developed in the area of insolvency. As a result, a praxis has been established, both at the level of the ascertainment of its appropriateness and at the level of its actual implementation.

  • français

    Le Financement des Contentieux par les Tiers (FCT) peut paraître une solution désirable et même idéale en matière de traitement de l’insolvabilité car il offre à l’entreprise en difficulté une option de financement pour exercer les actions en justice nécessaires à la sanction de ses droits de créance et, ainsi, à la pleine mobilisation de son actif. Contrarié en raison d’une hostilité affichée au commerce du contentieux judiciaire dont les origines sont anciennes, le FCT s’est développé progressivement en matière de traitement de l’insolvabilité. Aussi une praxis s’est-elle établie, tant au stade de l’appréciation de l’opportunité du recours au FCT que de sa mise en œuvre effective.