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Resumen de Aptitude médicale et recrutement des sportifs : des conditions suspensives sous surveillance: Cour d’appel de Paris, 1er février 2024, nº 23/01638, Cour d’appel de Pau, 15 février 2024, nº 22/01264,Cour d’appel d’Angers, 22 février 2024, nº21/00444

Xavier Aumeran

  • Une grande attention doit être portée par les parties comme par le juge à l’évènement érigé en condition suspensive au sein du contrat de travail. Il en va de mème du comportement et des diligences de l’employeur, mais aussi du sportif, afin d’apprécier le dénouement de cette condition


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