Resumen de Agent sportif :de l’exercice ponctuel de la profession sur le territoire français: Tribunal administratif de Paris,17 juillet 2023, nº 2201017 et nº 2201019
Sont ici reproduites les conclusions du rapporteur public rendues sur le jugement du tribunal administratif de Paris (appel interjeté) commenté aux actualités jurisprudentielles du nº 245 de la revue Jurisport paru en octobre 2023.
