Resumen de Le ballon rond au Palais-Royal ou réflexions naïves du rapporteur public sur le port du voile ?: Conseil d’État, 29 juin 2023, nº 458088, Association Alliance citoyenne et autres
De la posture mesurée du rapporteur public certains on dit qu’elle était naïve. Une telle réaction de personnalités politiques à l’égard d’une question relative au voile islamique n’a rien d’étonnant, mais la réponse, en partie contraire aux conclusions, apportée par le Conseil d’État, quant à elle, l’est véritablement. Il se pourrait que cette décision marque une évolution remarquable de la jurisprudence administrative relative à l’expression par le vêtement des convictions religieuses.
