Resumen de L'exploitation minière et les droits des peuples autochtones en Afrique francophone: l'exemple du Tchad
- English
The legal recognition of the rights of the indigenous population in mining legislation in Africa and Chad is no longer a gratuitous assertion. Indeed, the rights of the indigenous population are recognized and defined at all levels. This recognition is based on the precarious living conditions of indigenous peoples and the serious threats facing them. Thus, since the accession to independence of African States, multiple laws, decrees, ordinances, ministerial orders and codes relating to mining have been promulgated, enshrining the rights of the indigenous population in all its dimensions. Chad is no exception. However, this consecration is incomplete. Indigenous people are increasingly marginalized by continued and growing disregard for their legitimate rights by mining companies.
- français
La reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones dans les législations minières en Afrique et au Tchad n’est plus une affirmation gratuite. En effet, les droits des peuples autochtones sont reconnus et définis à tous les niveaux. Cette reconnaissance est fondée sur les conditions de vie précaires des peuples autochtones et sur les graves menaces qui pèsent sur eux. C’est ainsi que depuis l’accession à l’indépendance des États africains, de multiples lois, décrets, ordonnances, arrêtés ministériels et codes touchant l’exploitation minière ont été promulgués en consacrant des droits des peuples autochtones dans toutes ses dimensions. Le Tchad n’est pas en reste. Cependant, cette consécration est lacunaire. Les peuples autochtones sont de plus en plus marginalisés par des mépris continus et croissants à l’égard de leurs droits légitimes par les sociétés d’exploitation minière.
