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Resumen de Sortir de la « crise des falaises » grâce au droit public ? une voie étroite

Philippe Yolka

  • La situation de blocage actuelle pourrait évoluer favorablement si le juge administratif reconnaissait à ces sites la qualité de dépendances du domaine public et d’ouvrages publics, entraînant l’application d’un régime de responsabilité administrative


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