Resumen de Conciliation du CNOSF : Panorama 2022

Alicia Richard Maloumian, Claire Sourdillat, Thomas Fresneau, Charles Rabin

• Créée dans le souci de favoriser un règlement non juridictionnel des litiges sportifs, la conciliation du Comité national olympique et sportif français s’impose en France comme un acteur efficace de résolution de ce type de confits. Après un rappel statistique, ce panorama s’attache à présenter les dossiers qui ont marqué l’année 2022 de la conférence des conciliateurs, que ce soit en raison de leur originalité ou de la nouveauté des solutions adoptées.