Requalification fiscale des organismes sans but lucratif : risques et enjeux

• Simon Menanteau ^[1]
  1. [1] Responsable fiscalité et questions économiques - UCPR
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 242, 2023, págs. 36-40
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Au-delà des critères généraux de la lucrativité établis par la doctrine fiscale, l’appréciation de la situation des organismes sans but lucratif au regard de la fiscalité est de plus en plus régulièrement analysée et évaluée sur la base des relations qu’ils sont susceptibles d’entretenir avec des entreprises du secteur commercial. La nature de ces relations et la complémentarité économique et commerciale susceptible d’en résulter peuvent alors, dans certains cas, avoir pour conséquence la requalification fiscale de l’organisme sans but lucratif.