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Resumen de L’art de la question: L’interrogatoire et le métier de juge instructeur dans la France napoléonienne (Genève, 1801-1814)

Vincent Fontana

  • Alors que l’interrogatoire constitue la pierre angulaire de la procédure dite « inquisitoire » sous l’Ancien Régime, cet acte d’instruction demeure prépondérant dans l’enquête pénale que reconfigure le droit révolutionnaire et impérial. Malgré l’évolution du système probatoire liée à l’avènement des codes modernes, l’aveu demeure la « reine des preuves » pendant tout le XIXe siècle. L’art de l’interrogatoire est constitutif du métier de juge d’instruction – cette figure emblématique du modèle judiciaire napoléonien. Il importe toutefois de mesurer la dynamique d’innovation à l’œuvre. Quelles ruptures introduisent les premiers manuels de police judiciaire par rapport à la doctrine d’Ancien Régime ? Quelles sont les techniques privilégiées par la magistrature napoléonienne pour auditionner les suspects ? Cet article interroge l’impact des codes pénaux modernes sur les méthodes de l’interrogatoire à partir des pratiques d’enquête dans le chef-lieu département du Léman (1801-1814).


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