La procédure de composition administrative devant l’agence française de lutte contre le dopage.

• Autores: Antoine Marcelaud
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 235, 2022, págs. 37-41
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La mise en conformité du droit français aux principes du code mondial antidopage a conduit à une réforme profonde de la procédure disciplinaire caractérisée, notamment, par une innovation : la possibilité pour la personne poursuivie de renoncer à l’audience. Cette nouvelle modalité procédurale, qui contribue à instaurer un nouveau dialogue avec le sportif, a d’ores et déjà démontré son efficacité.