Le soutien apporté par le système sociofiscal aux parents séparés :: bilan et proposition de réformes
-
Muriel Pucci [1] ; Hélène Périvier [2]
-
[1] Pantheon-Sorbonne University
Pantheon-Sorbonne University
París, Francia
-
[2] Sciences Po
-
- Localización: Informations sociales, ISSN 0046-9459, Nº. 207, 2022 (Ejemplar dedicado a: Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics), págs. 74-82
- Idioma: francés
- Enlaces
-
Resumen
Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayant la garde principale des enfants bénéficient de dispositifs spécifiques mais l’intégration des pensions alimentaires reçues dans les bases ressources des prestations sociales grève le montant net perçu. Ainsi, pour les deux ex-conjoints, l’interaction entre le système sociofiscal et les pensions alimentaires versées ou reçues est défavorable au revenu des ex-conjoints les plus modestes. En cas de résidence alternée, le quotient familial et les allocations familiales sont partagés mais le partage des autres prestations sociales reste également problématique.
