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Resumen de Aux États-Unis, la fin de la régulation fédérale ?

Anne Deysine

  • L’affaire West Virginia v. Environmental Protection Agency, portée devant la Cour suprême, pourrait faire évoluer la jurisprudence américaine dans le sens d’une limitation du pouvoir des agences. Alors que la droite américaine use du pouvoir législatif comme arme d’obstruction, ces dernières sont un des derniers leviers de l’exécutif pour mener une politique de régulation.


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