Les liens entre la CEDH et le droit de la mer dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

• Andrea Caligiuri ^[1]
  1. [1] University of Macerata

     University of Macerata

     Macerata, Italia

     
• Localización: Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by international courts and tribunals / Angela Del Vecchio (ed. lit.), Roberto Virzo (ed. lit.), 2019, ISBN 9783030107727, págs. 269-283
• Idioma: francés
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• Resumen

  • A la lumière de l’existence de liens, voire d’interférences, entre le droit international de la mer et le droit international des droits de l’homme désormais clairement établie, le but de cet article est d’analyser, dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), comment la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme regarde les règles du droit de la mer, en particulier de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), quand il faut établir la responsabilité des Etats contractants pour la violation des règles de la CEDH ou quand il faut interpréter ou appliquer une règle spécifique, procédurale ou substantielle, de son système conventionnel.