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Resumen de Les juges et l’État de droit en Europe

Matthieu Febvre-Issaly

  • En décrétant que deux articles du traité sur l’Union européenne n’étaient pas compatibles avec la Constitution polonaise, le Tribunal constitutionnel de Varsovie a livré une décision ouvertement politique. Il ne s’agit pas tant de primauté du droit européen que d’adhésion à un ordre constitutionnel, qu’il soit national ou européen.


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