Resumen de Les fournisseurs de main-d’œuvre maritime et le droit de l’Union européenne
- français
Soucieux d’optimiser leurs coûts d’exploitation, nombre d’armateurs recourent aux agences de manning, intermédiaires entre eux et l’équipage cosmopolite de leurs navires, qui naviguent, le plus souvent, sur les registres de libre immatriculation prônant le « minimum minimorum » en matière sociale. Ce modèle économique qui repose sur la recherche d’un abaissement du coût social à bord doit désormais compter avec l’entrée en vigueur de la Convention du travail maritime de 2006 (« CTM 2006 ») qui impose aux États membres de nouvelles obligations en matière de contrôle des sociétés de prêts de main-d’œuvre. Intégrée pour partie dans l’ordre communautaire, cette nouvelle régulation sociale internationale illustre néanmoins les difficultés de l’Union européenne à concevoir une réponse commune à une pratique internationale généralisée de dumping social en mer. Si le principe de la responsabilité sociale des États à l’égard du manning est posé par la CTM 2006, l’absence de régulation communautaire de cette activité laisse le contrôle des entreprises de travail maritime à la seule appréciation des États les plus diligents en matière sociale.
- English
To optimize their operating costs, many shipowners resort to manning agencies, intermediaries between them and the cosmopolitan crew of their ships, usually sailing on the open registers advocating "absolute minimum" in social matters. This economic model based on the search for a lowering of the social cost on board ships must now reckon with the entry into force of the 2006 Maritime Labour Convention ("MLC, 2006"), which requires Member States to respect new obligations as to control of companies subleasing employees. Partly incorporated in the Community system, this new international social regulation nevertheless illustrates the difficulties facing the European Union in developing a common response to the widespread international practice of social dumping at sea. If the principle of social responsibility of States with regard to manning agencies is enshrined in the MLC, 2006, the absence of Community regulation of this activity leaves the control of maritime labour companies to the sole discretion of the more diligent States in social matters.
