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Dirigeants sportifs - contrôle d'honorabilité: coopération entre l'état et les fédérations

  • Autores: Robert Vincent
  • Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 222, 2021, págs. 34-37
  • Idioma: francés
  • Títulos paralelos:
    • Décret nº 2021-379 et arrêtés du 31 mars 2021
  • Texto completo no disponible (Saber más ...)
  • Resumen
    • Les textes sur le contrôle d'honorabilité par l'utilisation de données à caractère personnel instaurent une coopération nécessaire entre l'État et les fédérations sportives. En cumulant les dits et les non-dits, ces textes expriment de véritables nouveautés mais suscitent également plusieurs questions.


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