La révision des clauses de non-concurrence : quels apports de la théorie anglo-américaine du blu pencil?

• Sami Kouhaiz ^[1]
  1. [1] Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
• Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 2, 2021, págs. 269-289
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L’évolution du droit des clauses de non- concurrence donne à observer comment des juridictions de pays différents ont élaboré des règles convergentes à ce sujet. L’étude comparative permet de comprendre ce que le droit français peut devoir au droit anglo- américain et suggère ce qu’il pourrait lui emprunter. L’étude met ainsi en évidence une exigence commune de proportionnalité, la convergence des critères d’appréciation de la juste proportion et l’existence d’une raison d’être commune à ce régime. Elle fait aussi ressortir une recherche commune d’alternatives à l’anéantissement du contrat par la nullité. Elle présente à cet égard une gradation des moyens de révision judiciaire. Les techniques en usage varient entre la nullité, la technique du blue pencil et la reformation. L’étude présente la réaction sur le terrain contractuel à l’éventualité d’une révision judiciaire pour disproportion. Le recours à différentes formes de clause de révision sert à prémunir la clause de non- concurrence d’un contrôle de proportionnalité.