Resumen de Contestation sociale, liberté de réunion pacifique et d’association: quelles leçons tirer des expériences interaméricaines?

Bernard Duhaime, Andréanne Thibault

• français

  Cet article traite des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association tels que garantis dans le système interaméricain de protection des droits humains. Il traite d’abord des dispositions de la Convention américaine relative aux droits de l’homme se rapportant à ces droits, de même que de leur importance pour les sociétés démocratiques et la jouissance des autres droits. Il est ensuite question de la nature positive et négative des obligations qu’ont les états en la matière, puis des limites acceptables de ces libertés dans les sociétés libres et démocratiques. Il analyse l’exercice de ces droits par certains groupes particuliers, dont les défenseurs des droits humains, les leaders autochtones, les sympathisants de partis politiques et les membres d’organisations syndicales. Il est également question de l’importance, pour une société démocratique, de laisser s’exprimer ces divers groupes, pour qui les activités associatives et les démonstrations publiques constituent des moyens privilégiés d’exprimer de leurs points de vue et de participer aux affaires publiques. En se référant aux principes abordés dans les parties précédentes, cet article traite finalement de la criminalisation de la contestation civile dans les Amériques, à la lumière des événements récents au Nicaragua, au Chili, et en Bolivie.

• français

  This article deals with the rights to freedom of peaceful assembly and of association as guaranteed in the Inter-American system for the protection of human rights. It first discusses the provisions of the American Convention on Human Rights relating to these rights as well as their importance for democratic societies and the enjoyment of other rights. It then deals with the positive and negative nature of the obligations that states have in this area as well as the limits to these freedoms that are acceptable in free and democratic societies. It analyzes the exercise of these rights by specific groups, including human rights defenders, Indigenous leaders, supporters of political parties, and members of labour organizations. It also addresses the importance for a democratic society of allowing these various groups to express themselves through associative activities and public demonstrations, which constitute privileged means of expressing points of view and of participating in public affairs. With reference to the foregoing principles, the article finally discusses the criminalization of civil protest in the Americas in light of recent events in Nicaragua, Chile, and Bolivia.