L’incidence du renouvellement des sources du droit des obligations sur son interprétation

• Tristan Girard Gaymar ^[1]
  1. [1] Catholic University of Lyon

     Catholic University of Lyon

     Arrondissement de Lyon, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 4, 2020, págs. 779-801
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le renouvellement des sources du droit n’a jamais cessé d’influencer son interprétation. Qu’en est- il au lendemain de la réforme du droit des obligations ? Le texte nouveau redonne à l’exégèse le lustre qu’elle avait perdu. Ce texte est par ailleurs entouré d’instruments dont il faut cerner la force interprétative. Le droit nouveau émane en outre de multiples sources d’inspiration, dont l’interprète doit saisir l’utilité. Comment, enfin, est- il souhaitable d’interpréter dans le temps le droit des obligations ? Car toute réforme emporte un enjeu de droit transitoire, celui de la perméabilité entre droit nouveau et droit ancien, d’autant plus lorsqu’ils sont unis par un lien d’hérédité.