Resumen de Rendre effectif le droit à un environnement sain: les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d'exposome

Marion Tissier, Didier Morin, Alain Garrigou

• English

  Exposome concept has been introduced by article 1 of Touraine Law from the name of the former Health Minister in 2016 and is one of the nine subjects of national public health policy. Largely unknown, this concept has been defined as the totality of exposure individuals experience over their lives and how those exposures affect health. Whereas it is a promising concept, it also raises many challenges because it calls for a paradigm shift of analytical tools and methodology in various scientific disciplines. To highlight those pluridisciplinary and transdisciplinary problematics, the article proposes to analyse the exposome concept from three disciplinary fields. First, on the basis of studies in experimental neuroscience on the health effects of exposure to nanoparticles, we explain why exposome concept is a challenge to science, and how it is difficult, as prescribed by the code of public health, to reach reliable and comprehensive determinants of the impact of multidimensional exposure to nanoparticles only. Secondly, from an ergotoxicology approach developping to have a better and full health risk assessment of exposure to chemical substances in the working environment, we explained how the exposome concept calls for a major methodological revolution in order to improve the efficiency of regulatory requirements in health and security at work. Finally, it is shown how the scientific concept of exposome could be taken up in the legal fields. It is explained how it could be used to develop the substantial right to a healthy environment, but how it could not be implemented to promote its justiciability without a shift in establishing the responsibility of the State.

• français

  En 2016, le concept d’exposome a été introduit à l’article 1 de la loi Touraine pour définir l’un des neuf sujets de la politique nationale de santé. Largement méconnu, ce concept définit « l’intégration sur la vie entière de l’ensemble des expositions (et notamment environnementales) qui peuvent influencer la santé humaine ». Prometteur, il soulève cependant de nombreux défis dans la mesure où il appelle à une révolution des paradigmes qui forgent les notions et les méthodologies fondamentales de nombreuses disciplines. Pour mettre en lumière ces problématiques pluridisciplinaires et transdisciplinaires, c’est une analyse du concept d’exposome à la lumière de trois champs disciplinaires qui est proposée. À partir d’études expérimentales menées en neurosciences sur les effets de l’exposition aux nanoparticules sur la santé, il est expliqué pourquoi l’exposome pose d’abord un défi à la science et combien il est difficile de dégager, comme le prescrit le Code de la santé publique, des déterminants fiables et complets de l’impact de l’exposition multidimensionnelle aux seules nanoparticules. Ensuite, à partir d’une analyse en ergotoxicologie portant sur la difficulté de mesurer réellement les dommages sanitaires liés à l’exposition des travailleurs au risque chimique, il est montré en quoi l’exposome appelle à une révolution des méthodologies scientifiques servant de fondement à l’élaboration de prescriptions réglementaires efficaces en santé sécurité au travail. Enfin, à partir d’une analyse juridique, il est montré comment le concept scientifique d’exposome peut être partiellement réceptionné en droit, au sens où il pourrait être mobilisé pour densifier le contenu du droit à un environnement sain, mais appelle à une trop grande révolution du paradigme de causalité juridique pour défendre sa justiciabilité subjective.