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Conciliation du CNOSF: panorama 2019: Litiges sportifs

  • Autores: Hubert Marque
  • Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 209, 2020, págs. 16-31
  • Idioma: francés
  • Texto completo no disponible (Saber más ...)
  • Resumen
    • Créée dans le souci de favoriser un règlement non juridictionnel des litiges sportifs, la conciliation du Comité national olympique et sportif français s’impose en France comme un acteur efficace de résolution de ce type de conflits. Après un rappel statistique, ce panorama s’attache à présenter les dossiers qui ont marqué l’année 2019 de la conférence des conciliateurs, que ce soit en raison de leur originalité ou de la nouveauté des solutions adoptées.


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