Resumen de Le regard des territoriaux : comment contractualiser ? L' expérience du département de la Savoie
- English
The ceiling on the rate at which operating expenses can increase, within the framework of a contract entered into with the French state, was implemented for the department of Savoie a few years after commitments were made to boost peiformance and reduce costs in response to constraints brought about by the economic and financial crisis in the 2000s. the reduction of current expenses, a direct result of contractualisation. Is therefore consistent with the financial strategy rolled out by the French department. However, questions were raised concerning the importance of efforts expected from the local public sector, the fact that the signatories' particularities were inadequately taken into consideration and the minimal amount of leeway for negotiations accorded locally when the contract was drawn up.
- français
Le plafonnement du taux de progression des dépenses de fonctionnement dans le cadre d'un contrat avec l'État est intervenu, pour le Département de la Savoie, quelques années après l'engagement de démarches de performance et de maîtrise des coûts, initiées en réaction aux contraintes de la crise économique et financière de la fin des années 2000. La maîtrise des charges courantes induite par la contractualisation est donc apparue cohérente avec la stratégie financière mise en œuvre par le Département. Des interrogations sont toutefois apparues sur l'importance de l'effort attendu du secteur public local, la faible prise en compte des spécificités de chaque signataire et le peu de marges de discussion offertes localement lors de l'élaboration du contrat.
