Resumen de Le recours à la justice administrative dans la prévention de la submersion marine en Charente-Maritime : un retour de l’État ?

Alice Mazeaud

• English

  In this article, we study the administrative litigation concerning marine flooding in the Charente-Maritime territory (France) in order to examine the legal dynamics of coastal risk management. First, we show that the increase in administrative litigation is mainly due to the strategy of the government departments. This strategy underlines a State come back on coastal risk management but must also be understood in the specific context of the shift in the justice area of the conflict between local elected officials and State services during the drafting of the PPRL; a shift conditioned by the resources of elected officials and inhabitants. Finally, the comparison with other Charente-Maritime territories invites us to question how access to the judge, as a way to participate in the definition and implementation of public policies, contributes to the construction and reinforcement of environmental inequalities.

• français

  Dans cet article, nous étudions les stratégies de recours à la justice administrative en matière de prévention des risques littoraux, à travers le cas de la submersion marine dans le département de la Charente-Maritime. D’abord, nous montrons que l’augmentation du volume de contentieux administratif est ici principalement due à un recours accru au juge administratif par les services de l’État. Cette stratégie souligne la réaffirmation de l’État dans la prévention des risques littoraux, mais elle doit aussi être comprise dans le contexte particulier d'un déplacement devant le tribunal administratif d'un conflit entre élus locaux et les services de l’État concernant l'élaboration d'un PPRL ; déplacement conditionné par les ressources des élus et des habitants. Enfin, la comparaison avec d’autres territoires de Charente-Maritime nous invite à questionner en quoi l’accès au juge, en tant que modalité de participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques, contribue à la construction et au renforcement d’inégalités environnementales.