De l’intérêt d’une géographie du droit pour appréhender les modes d’habiter des enfants de parents séparés

• Autores: Fabienne Cavaillé
• Localización: Annales de géographie, ISSN 0003-4010, Nº. 733-734, 2020 (Ejemplar dedicado a: Le droit : Ses espaces et ses échelles), págs. 179-204
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    This text aims to study legalmaterial concerning the children’s residence following the separation of their parents. At the same time, this research seeks to demonstrate the interest in developing a geography of law. We first present the issue concerning the children’s way of life with separated parents and its geo-legal meaning. The legal system is then brought to light, essentially from a review of judgments of French Courts of Appeal (through content analysis). The positive law and justice study reveals judges’criteria and reasons to decide the child’s mode of residence and specifically alternating residences : relationships between the parents, parenting capacities of each one, local, child’s social and usual environment, stability and predictability of the living arrangement. Finally, the content of judgments are put in perspective and contextualized from an external perspective (functioning of the family legal system, state of knowledge about children’s ways of inhabiting in two houses and reflection on integration of the children ‘s voice in legal proceedings). In this presentation, the geography of law and justice sketched out is closely related to individuals, specifically children, and their everyday spatialities.

  • français

    L’étude de la matière juridique qui s’est développée concernant la résidence des enfants suite à la séparation de leurs parents montre ici l’intérêt de développer une géographie du droit. Sont d’abord présentés l’état de la problématique des modes de résidence des enfants de parents séparés et sa dimension géo-juridique. Puis, pour l’essentiel, est étudié, selon une méthode d’analyse de contenu thématique, un corpus de décisions de cours d’appel françaises. L’étude de ce matériau jurisprudentiel révèle les principaux critères et motifs des juges pour décider du mode de résidence des enfants et en particulier accepter ou refuser la résidence alternée : sont valorisés la nature des relations entre les parents, les disponibilités et capacités parentales de chacun d’eux, l’environnement habituel, social et local de l’enfant, la stabilité et la prévisibilité de son mode de vie. Puis ce raisonnement juridique est mis en perspective à partir d’éléments de contextualisation du système judiciaire et d’un rapide état des connaissances relatives à l’habiter des enfants, notamment en double résidence. Une reproblématisation est finalement envisagée concernant la prise en compte des enfants dans la procédure judiciaire. La géographie du droit esquissée ici, qui relève d’un paradigme réaliste, se tient au plus près des individus, des enfants, et de leurs spatialités quotidiennes.