Regards sur 30 ans d’application de l’article 12 de la Convention de New York sur la participation de l’enfant

• Blandine Mallevaey ^[1]
  1. [1] Université Catholique de Lille

     Université Catholique de Lille

     Arrondissement de Lille, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 2, 2020, págs. 291-313
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant a reconnu à l’enfant capable de discernement le droit de participer aux décisions qui le concernent, qu’elles soient prises dans le cadre de sa vie quotidienne ou dans le contexte singulier d’une procédure judiciaire. L’enfant a ainsi le droit d’exprimer ses opinions, mais aussi de voir celles- ci prises en considération. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a, à de multiples reprises, montré l’importance de ce droit, qui doit permettre à l’enfant de prendre part à la détermination de ce qu’exige son intérêt supérieur. Le trentième anniversaire de la Convention et le dixième anniversaire de l’observation générale du Comité sur le droit de l’enfant d’être entendu sont l’occasion de porter un regard sur trente ans d’application en France, et parfois de non- application, de l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant.