La responsabilité civile pourrait- elle voler au secours de la culture ?

• Charlotte Dubois ^[1]
  1. [1] University of Burgundy

     University of Burgundy

     Arrondissement de Dijon, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 2, 2020, págs. 275-289
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La consécration d’un préjudice écologique pur, collectif et détaché de toute atteinte personnelle, montre la faculté de la responsabilité civile à évoluer. En phase avec les préoccupations contemporaines, elle s’adapte, tant dans ses conditions que dans ses fondements. Il s’avère que d’autres préjudices sans atteinte personnelle existent. Sur le modèle du préjudice écologique, serait- il alors possible de reconnaître un préjudice culturel pur ? La responsabilité civile permettrait ainsi de condamner les auteurs d’atteintes au patrimoine culturel, que l’on pense à l’incendie de Notre- Dame ou au saccage de l’Arc de Triomphe. Reste à en définir les contours et à bâtir le régime de ce nouveau préjudice.