Resumen de La devise de la République française : I/ Liberté…
Comme la révolution anglaise de 1640 et la révolution américaine de 1776, la Révolution française est faite par la classe économique pour garantir la liberté d’entreprendre, de négocier et de contracter. L’Assemblée constituante, après avoir supprimé les diversités juridiques intérieures qui auraient gêné le fonctionnement du marché, met en place le système libéral par le décret d’Allarde qui institue la liberté du commerce et de l’industrie, la loi Le Chapelier qui constitue l’acte de naissance du droit de la concurrence, et la loi sur les brevets qui relie la maîtrise des techniques à la propriété pour les faire circuler. Après cela, le droit interdit tout retour en arrière et exclut toute dérive. Les libertés concrètes en souffriront. Mais dans la conception subjective de la liberté, il suffit que l’agent se sente suffisamment libre d’exercer les initiatives qui répondent à ses désirs. Telle est la plénitude de la liberté de l’individu résumé à ses intérêts.
(Le présent article constitue le premier volet d’une trilogie consacrée à la devise de la République française. Il n’est pas dans les usages de la Revue de découper de la sorte les articles qui lui sont soumis. Néanmoins l’ampleur du sujet et la richesse de l’analyse justifient cette dérogation. Les lecteurs devraient trouver dans cet ensemble une réflexion originale sur les fondements intellectuels du droit civil français contemporain dont certains, s’interrogeant sur son avenir, continuent de penser qu’il est indissociablement lié à une forme de libéralisme économique. C. J. )
