L’arbitrage et le droit européen de l’environnement

• Autores: Patrick Thieffry
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 4, 2019, págs. 1069-1108
• Idioma: francés
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  • English

    The relationships between arbitration and European Environmental Law, including its health and climate aspects, have not been much considered by academic research although they are a factor in arbitration's lack of “social acceptability” in the views of the EU's institutions. Yet, arbitral practice apprehends it, to diverse extents and with different logics, in investment as well as in commercial matters. Thus, the investor-state dispute settlement system takes account of environmental considerations, including European protection standards, in a manifest and diversified manner. As to commercial arbitration, its capability to resolve environment-related disputes is even less doubtful, to the point where discussions now arise as to its possible use as a forum for climate justice.

  • français

    Les relations de l'arbitrage avec le droit européen de l'environnement, y compris dans ses aspects sanitaires et climatiques, ne retiennent pas particulièrement l'attention de la doctrine bien qu'elles contribuent au manque d'“ acceptabilité sociale ” de l'arbitrage aux yeux des institutions de l'Union. Pourtant, la pratique arbitrale s'en est bien emparée, à des degrés divers et selon des logiques différentes, tant en matière d'investissements que de relations commerciales. Ainsi, le système de règlement des différends d'investissement tient compte de manière aussi manifeste que diversifiée des considérations environnementales, et notamment des normes européennes de protection. Quant à l'arbitrage commercial, son aptitude à trancher des litiges liés à l'environnement soulève encore moins d'hésitations, au point qu'on envisage désormais qu'il puisse servir de for à la justice climatique.