Retour sur l’affaire de l’Alabama : de l’utilité de l’histoire pour l’arbitrage international

• Bruno de Loynes de Fumichon ^[2] ; William W. Park ^[1]
  1. [1] Boston University

     Boston University

     City of Boston, Estados Unidos

     
  2. [2] l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I)
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 3, 2019, págs. 743-834
• Idioma: francés
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  • English

    For any aficionado of international law and international arbitration, the 1872 Alabama case represents a rich historical landmark, as promising a mine as the wreck of the Confederate Ship Alabama itself, sunk off Cherbourg, in 1864, by the United States Ship Kearsarge. This arbitration represents a turning point in relations between the United States and Great Britain, from repeated conflict to a “Special Relationship” that has grown stronger during the past century and a half. The case also marked the revival of international arbitration, after centuries of uncertainty. Not least, the case introduced long-lasting procedural innovations: the neutral collegial tribunal, complex nuances in the timing and extent of arbitrators' power to determine their own jurisdiction, the admission of dissenting opinions, the principle of procedural proportionality. Innovations in substantive law included a new appreciation for the delicate interaction of international law and national law, and the concept of “due diligence” now at the core of the State responsibility under international law, particularly for environmental matters.

  • français

    Pour les passionnés de l'arbitrage international et, plus largement, de droit international, l'affaire de l'Alabama, de 1872, est une mine presque inépuisable. Comme l'épave du vaisseau sudiste éponyme, coulé au large de Cherbourg par l' USS Kearsarge, en 1862, cet arbitrage promet aux chercheurs des trouvailles inattendues. C'est de lui que datent la réconciliation et l'alliance diplomatique et militaire étroite des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne. C'est également à lui que les internationalistes font remonter la renaissance de l'arbitrage international, après une éclipse de plusieurs siècles. C'est aussi du compromis d'arbitrage inclus dans le Traité de Washington de 1871 que datent plusieurs innovations procédurales de grande conséquence : l'institution du tribunal collégial neutre, l'évolution des notions juridiques concernant l'étendue du pouvoir de l'arbitre de déterminer sa propre compétence, l'admission des opinions dissidentes, le principe de proportionnalité procédurale. Et c'est encore dans la sentence majoritaire et dans l'opinion dissidente de l'arbitre britannique, de septembre 1872, que la Cour permanente de Justice internationale puis la Cour internationale de Justice ont puisé et puisent les précédents de leur jurisprudence; ces précédents concernent des questions aussi importantes que la supériorité du droit international sur les droits nationaux, l'étendue des devoirs de la neutralité maritime et, plus largement, la mesure de la responsabilité internationale de l'Etat. L'obligation de la diligence requise par l'Etat neutre, introduite par le Traité de Washington de 1871, interprétée par les arbitres de 1872, chaudement débattue ensuite par la doctrine, a été élargie par la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, en plein développement, à la responsabilité internationale de tout Etat, en matière environnementale. De leur côté, les diplomates ont placé le concept de diligence requise au cœur du Protocole de Kyoto et de l'Accord de Paris sur le réchauffement climatique. Ce concept est en train prendre une place centrale, si ce n'est la première, en droit de la responsabilité internationale de l'Etat.